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Règlement intèrieur auto ecole sport

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
 

Article 1

l’auto école SPORT applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
 

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto école SPORT sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène , une tenue et un comportement correct
 

Les élèves sont tenus de

Réservation des leçons de conduite
  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
  • Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicament pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto école SPORT , ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.
 

Dossier administratif

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.
 

Organisation des seances de code

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement du 1er acompte. Le forfait code est du à l’inscription et, est considéré comme débuté à l’inscription. Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boitier en fin de séance. Encas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance. Une séance dure environ 50mns. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant la séance (MP3, portable…).
Il est interdit de filmer les séances.
Il est interdit de manger ou boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel des locaux.
 

Organisation des lecons de conduite

L’évaluation de départ

Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Cette évaluation sera réalisée soit par le biais d’un logiciel informatique soit avec le véhicule. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
 

Le livret d’apprentissage

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret à chaque leçon de conduite (ainsi que sa pièce d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata.
 

Dépistage d’alcoolémie

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
 

Réservation des leçons de conduite

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les heures d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Il devra se munir de celui-ci pour toute prise de réservation et pour dissiper tout malentendu concernant une réclamation. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto école (véhicule immobilisé, absence ou maladie d’un enseignant, planification des examens…). Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
  • 1 Elèves convoqués à l’examen pratique
  • 2 Elèves ayant obtenu leur code
  • 3 Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail (04.94.94.87.37/[email protected])). Toute leçon non décommandée au moins 48h à l’avance est due.
 

Déroulement d’une leçon de conduite

Une leçon se déroule comme suit :
Installation et détermination du ou des objectifs / explication théorique /mise en application pratique / bilan et commentaires. Toute leçon de conduite des débute et se termine à l’auto école.
Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto école et le lieu de RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
 

Retard

En cas de retard, sans nouvelle de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20mns. De plus, la leçon sera facturée.
 

Tenue vestimentaire

Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts et tongs interdits)
Permis A et AM : équipement homologué obligatoire : casque, gants, chaussures montantes.

Examen pratique

Les places d’examens sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto école ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le n° NEPH demandé est celui du livret d’apprentissage). En cas d’échec , le candidat sera placé en liste d’attente géré par ordre chronologique et se remettre à niveau avant de repasser son examen.
 

Article 6 : Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
Sanctions
  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :
  • Non paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non respect du règlement intérieur
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.
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